Le cabinet Atticus Avocats propose un accompagnement de qualité, réactif et expérimenté dans les différents domaines du droit des affaires. Le cabinet travaille en collaboration étroite avec les autres partenaires du chef d’entreprise : expert-comptable, notaire, banquier, …
Droit des sociétés
Le cabinet Atticus Avocats accompagne les chefs d’entreprise dès les prémices de leurs projets : réflexion sur la forme de société la plus adaptée au projet et aux contraintes du dirigeant, rédaction du projet de statuts et du pacte d’associés, discussion sur le contenu des actes (que se passe-t-il en cas de décès? en cas de maladie longue? en cas de séparation ? en cas de transmission des titres démembrés? en cas de départ de l’associé salarié?)… Seule une discussion approfondie avec les différents intervenants (dirigeant, associés, conjoints…) permet au chef d’entreprise de se poser les bonnes questions juridiques, fiscales et sociales, et de disposer de statuts adaptés à ses besoins.
Ce partenariat se poursuit tout au long de la vie des sociétés avec les modifications statutaires diverses (transfert de siège, extension de l’objet social, transformation de la société, modification du capital social, des dirigeants, de la date de clôture… ) et l’approbation juridique des comptes annuels.
Le cabinet se charge également de la rédaction de la documentation juridique et des formalités de cessation d’activité : mise en sommeil, dissolution anticipée, liquidation amiable, radiation…
Enfin, le cabinet accompagne les dirigeants dans la recherche de solution amiable en cas de conflits entre associés ou avec d’autres partenaires (fournisseur, client..).
Le cabinet se charge de toutes les formalités déclaratives nécessaires au cours de la vie des sociétés : Guichet unique, Greffe du Tribunal de commerce, Service des Impôts, INSEE, URSSAF, Chambre de Métiers et de l’Artisanat, INPI…
Transmission
Le cabinet Atticus Avocats assiste les chefs d’entreprise qui souhaitent acheter ou vendre une activité : société, fonds de commerce, droit au bail, droit de présentation d’une clientèle … Le cabinet propose des missions d’audit à la vente (pour la préparer en amont) ou à l’achat (pour étudier la faisabilité du projet). Le cabinet accompagne évidemment ses clients pour la rédaction ou la relecture d’actes de transmission (location-gérance, vente de fonds / de droit au bail / de titres de société, contrat de garantie d’actif net et de passif … )
Contrats (rédaction et relecture)
Le cabinet Atticus Avocats rédige et relit la documentation contractuelle des sociétés : conditions générales de vente / de prestation de services, conditions générales d’achat, contrat de fourniture, contrat de distribution, contrat de franchise.
Le cabinet accompagne également les propriétaires et les locataires dans la rédaction et la négociation des contrats de bail commercial et de bail professionnel.
Judiciaire / Contentieux
Le cabinet Atticus Avocats assiste ses clients en cas de procédure collective : mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire, renégociation de plans, …
Marques
Le cabinet guide les chefs d’entreprise en matière de dépôt de marque (notamment dans la réflexion sur les classes pour lesquelles la protection doit être étendue), de renouvellement (avec un système d’alertes) et de mise à jour (notamment en cas de changement dans l’identification de la société).
Associations
Le cabinet Atticus Avocats accompagne également les associations pour la création des structures, la modification des statuts et du règlement intérieur, et la dissolution des structures. Cet accompagnement se fait tant au niveau de la rédaction de la documentation que dans l’exécution des formalités déclaratives auprès de la Préfecture compétente.
